Politique de remboursement

1. Conditions générales de remboursement

1.1. Chez Nexum Technologies, nous offrons une politique de remboursement équitable pour nos services (standard vocal, Nexum Pro, livraison, catalogue connecté). Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre achat si vous n’êtes pas satisfait de nos services. Les remboursements sont traités conformément au Code de la consommation (article L. 221-18) et à la directive 2011/83/UE [applicabilité aux clients professionnels à vérifier].

1.2. Tous nos abonnements mensuels et annuels sont éligibles au remboursement pendant la période de rétractation de 14 jours. Les services personnalisés ou sur mesure peuvent avoir des conditions spécifiques détaillées dans votre contrat. Les remboursements ne sont pas possibles pour les services entièrement consommés avec votre accord exprès avant la fin du délai ; les frais de configuration ou d’installation déjà réalisés peuvent ne pas être remboursables.

2. Comment demander un remboursement

2.1. Envoyez un e-mail à contact@nexum-technologies.fr avec votre nom complet, l’adresse e-mail associée à votre compte, votre numéro de commande ou de facture, la date d’achat et une brève explication de votre demande. Un simple e-mail suffit ; nous acceptons toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

2.2. Vous recevrez une confirmation de réception sous 24 heures ouvrées et serez tenu informé de l’avancement par e-mail. Nous utilisons Stripe comme processeur de paiement : les remboursements sont effectués sur votre moyen de paiement d’origine.

3. Délais et modalités

3.1. Une fois votre demande approuvée, nous initions le remboursement dans un délai de 14 jours maximum (article L. 221-24). Les fonds apparaissent généralement sous 5 à 10 jours ouvrés selon votre banque.

3.2. Pour les abonnements, le remboursement couvre la période non utilisée au prorata ; l’abonnement est annulé lors de l’approbation. Après la période de rétractation, en cas de circonstances exceptionnelles, nous pouvons proposer un remboursement partiel ou un crédit sur vos prochains services. [Cohérence avec « sans engagement » de la grille tarifaire à vérifier.]

4. Cas particuliers

4.1. En cas de problème technique de notre part empêchant l’utilisation normale de nos services, nous offrons un remboursement complet ou partiel selon l’impact et la durée. Les maintenances planifiées et annoncées ne donnent pas droit à remboursement ; les interruptions non planifiées de plus de 24 heures peuvent donner lieu à une compensation.

4.2. Les services sur mesure déjà réalisés ne sont généralement pas remboursables. Aucun remboursement n’est accordé pour la période restante d’un abonnement suspendu ou fermé pour violation des conditions d’utilisation. En cas de force majeure, nous proposons des solutions adaptées, incluant potentiellement des remboursements au prorata.

5. Vos droits et recours

5.1. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) [applicabilité aux professionnels à vérifier]. Si nos services ne sont pas conformes à ce qui a été convenu, vous pouvez demander leur mise en conformité ou un remboursement.

5.2. En cas de désaccord, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation [coordonnées à compléter], saisir la DGCCRF ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Pour toute question : contact@nexum-technologies.fr.