Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : contrat entre Nexum Technologies et une officine (client professionnel) ; primauté des CGV sur tout document du client ; acceptation lors de la souscription en ligne.

Article 2 — Définitions

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : Client, Officine, Titulaire, Services (standard vocal, Nexum Pro, livraison, catalogue connecté, Nexum Pharma), Logiciel de gestion, Ligne de retour, Boîtier Nexum, Données de santé.

Article 3 — Souscription et entrée en vigueur

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : parcours « Souscrire » (identité, SIREN, identifiant de l'officine, logiciel de gestion), vérification par l'équipe, date d'effet, point de départ de la facturation [à confirmer par Imri].

Article 4 — Description des services

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : contenu des offres Essentiel, Premium, Réseau et des options (QR code 3 en 1, site marchand, voix premium) ; statuts honnêtes des fonctionnalités (Disponible, En cours de déploiement, Bientôt disponible) ; ce que le service ne fait pas (aucune décision de délivrance).

Article 5 — Mise en service et prérequis techniques

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : mise en service en 48 heures à distance ; renvoi d'appel ; boîtier Nexum expédié si la ligne ne permet pas le transfert (frais d'installation 49 € HT sur Essentiel, compris sur Premium et Réseau) ; connexion au logiciel de gestion ; responsabilité du client sur ses accès.

Article 6 — Prix, facturation et paiement

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : grille HT au 1ᵉʳ juillet 2026 (150 / 249 / 349 € par mois), dégressivité Réseau à partir de 3 officines, réduction de 10 % pour un engagement initial de 6 mois, facturation mensuelle, prélèvement, retard de paiement, révision des prix.

Article 7 — Durée, sans engagement, résiliation

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : abonnement mensuel sans engagement (sauf option 6 mois), modalités et préavis de résiliation, restitution du boîtier, sort du numéro (le numéro reste celui de l'officine), réversibilité des données.

Article 8 — Obligations de Nexum Technologies

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : niveau de service et maintenance [engagements de disponibilité à confirmer par Imri], support et référent (Premium, Réseau), information en cas d'incident, sécurité.

Article 9 — Obligations du client

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : qualité de pharmacien titulaire, exactitude des informations (stock, horaires, messages d'accueil), respect de la réglementation officinale et de la vente en ligne, usage conforme, information des patients (affiche comptoir).

Article 10 — Données personnelles et données de santé

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : Nexum sous-traitant de l'officine pour les données de santé (article 28 RGPD), hébergement certifié HDS [hébergeur à compléter], régime des enregistrements d'appels [à confirmer par Imri], liste des sous-traitants, chiffrement, durée de conservation, notification des violations.

Article 11 — Propriété intellectuelle

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : licence d'utilisation non exclusive, logiciels écrits en interne, voix et messages générés, données du client restant sa propriété, marques.

Article 12 — Responsabilité et garanties

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : la décision de délivrer reste celle du titulaire ; obligation de moyens ; plafond de responsabilité ; exclusions (opérateur téléphonique, logiciel de gestion tiers, plateformes de livraison).

Article 13 — Suspension et manquements

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : impayé, usage non conforme, mise en demeure, suspension puis résiliation.

Article 14 — Rétractation et remboursement

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : articulation avec la Politique de remboursement existante ; le client étant un professionnel, conditions d'application du droit de rétractation (article L. 221-3 du Code de la consommation) à vérifier.

Article 15 — Force majeure

À rédiger par le juriste.

Article 16 — Droit applicable, médiation et juridiction

À rédiger par le juriste. Points à couvrir : droit français, résolution amiable, médiateur [à compléter], tribunal compétent.